1. Informations legales
Le site mon-projetsolaire.fr est edite par :
TN Holding
40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS
SIRET : 93041335600013
RCS : 930 413 356 R.C.S. Paris
Email : contact@mon-projetsolaire.fr
Directeur de la publication : Nathaniel SABBAN
Hebergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
SIRET : 424 761 419 00045
Telephone : 1007 (service client)
Site web : www.ovh.com
2. Politique de confidentialite
2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles est TN Holding, joignable a l'adresse contact@mon-projetsolaire.fr.
2.2 Donnees collectees
Nous collectons les donnees suivantes via notre formulaire de demande de devis :
- Nom et prenom
- Adresse postale
- Code postal et ville
- Numero de telephone
- Adresse email
- Type de projet solaire envisage
- Delai du projet
- Informations sur le logement (type, surface toiture, facture energetique)
2.3 Finalite du traitement
Vos donnees sont collectees dans le but de :
- Vous mettre en relation avec un ou plusieurs installateurs de panneaux solaires certifies RGE
- Vous fournir une estimation de vos economies potentielles
- Vous recontacter pour affiner votre projet
2.4 Base legale
Le traitement de vos donnees repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), donne lors de la validation du formulaire de demande de devis.
2.5 Destinataires des donnees
Vos donnees personnelles peuvent etre transmises a :
- Un ou plusieurs installateurs de panneaux solaires partenaires, situes dans votre zone geographique
- Nos sous-traitants techniques (hebergement, outils de gestion)
Vos donnees ne sont jamais vendues a des tiers a des fins de prospection commerciale sans rapport avec votre demande initiale.
2.6 Duree de conservation
Vos donnees sont conservees pendant une duree maximale de 3 ans a compter de leur collecte ou du dernier contact. Elles sont ensuite supprimees ou anonymisees.
2.7 Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes
- Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@mon-projetsolaire.fr
Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr
3. Politique de cookies
Ce site utilise des cookies pour :
- Cookies essentiels : necessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
- Cookies analytiques : mesure d'audience pour ameliorer le site (soumis a consentement)
- Cookies publicitaires : suivi des performances des campagnes publicitaires (soumis a consentement)
Vous pouvez modifier vos preferences de cookies a tout moment via les parametres de votre navigateur.
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, mise en page) est la propriete exclusive de TN Holding. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation prealable.
5. Limitation de responsabilite
Simulateur d'economies : Les estimations d'economies, de puissance, de primes et de delai de rentabilite fournies par notre simulateur sont donnees a titre purement indicatif. Elles sont calculees sur la base de moyennes nationales et des informations approximatives fournies par l'utilisateur. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, une promesse de resultat ou une offre commerciale.
Les resultats reels dependent de nombreux facteurs non pris en compte par le simulateur, notamment : l'orientation et l'inclinaison exactes de la toiture, la presence d'ombres portees, la consommation electrique reelle du foyer, l'ensoleillement local, le type de panneaux installes, et les conditions d'eligibilite aux aides en vigueur au moment de l'installation. Seule une etude technique realisee par un professionnel certifie peut fournir des chiffres fiables et adaptes a votre situation.
Mise en relation : Mon Projet Solaire agit en tant qu'intermediaire de mise en relation. Nous ne sommes pas installateurs et ne pouvons etre tenus responsables des prestations realisees par les installateurs partenaires, ni des ecarts entre les estimations du simulateur et les resultats reels d'une installation.
6. Mise a jour
Les presentes mentions legales peuvent etre modifiees a tout moment. La date de derniere mise a jour est indiquee ci-dessous.
Derniere mise a jour : Avril 2026